Article 411-36-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
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Le bénéficiaire d'une aide à la réécriture dispose d'un délai de dix-huit mois à compter du premier versement pour soumettre le scénario remanié à l'examen du comité de lecture ou de la commission mentionné à l'article 411-30.