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Article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les réductions d'impôt sur le revenu accordées aux contribuables à raison des investissements productifs neufs réalisés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, dans les secteurs de la production et de la diffusion audiovisuelles et cinématographiques sont régies par l'article 199 undecies B du code général des impôts.