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Article L116-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article L116-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Est affecté au Centre national du cinéma et de l'image animée le produit de la taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public et sur les opérations assimilées mentionnées à l'article 1609 sexdecies B du code général des impôts.