Article 911-125-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
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Pour être admis au bénéfice de l'aide exceptionnelle, les exploitants doivent avoir ouvert au public les établissements au titre desquels l'aide est demandée pendant la période comprise entre le 3 janvier 2022 et le 15 février 2022.