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Article 322-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 322-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Le montant des aides au développement de projets d'œuvres novatrices et expérimentales ne peut excéder 75 % des dépenses de développement du projet.