Aides à la numérisation des lieux de festivals (art. 431-7)
Liste des documents justificatifs :
1° Le devis détaillé des dépenses d'installation initiale des équipements de projection numérique, indiquant la conformité de ces équipements aux normes internationales ISO ;
2° Les justificatifs des autres sources de financement des équipements de projection numérique ;
3° Le cas échant, une copie de la décision d'aide financière attribuée par la direction régionale des affaires culturelles ;
4° Une note détaillant les autres projets cinématographiques en dehors du festival.