Article 212-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
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Des allocations directes sont attribuées en vue de contribuer au financement des dépenses de développement autres que les dépenses d'écriture, de réécriture, d'achats de droits et, pour les œuvres appartenant au genre animation, de travaux de création graphique.