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Article 121-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 121-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Conformément à l'article R. 112-23 (6°) du code du cinéma et de l'image animée, les décisions d'attribution des aides financières sont prises par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.