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Article 632-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 632-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides à l'innovation de procédés et d'organisation sont attribuées en considération de l'apport des projets à l'amélioration de la qualité de la production ou de la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias, ainsi qu'à l'amélioration des performances des outils et procédés utilisés.