Article 721-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Article 721-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Des dérogations au seuil de 50 % d'intensité des aides publiques peuvent être accordées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, dans la limite de 60 % et sur demande motivée de l'entreprise de vente à l'étranger, pour les œuvres cinématographiques "difficiles" ou "à petit budget".
Une œuvre difficile est la première ou la deuxième œuvre d'un réalisateur. Une œuvre à petit budget est celle dont le budget total de production est inférieur ou égal à 1 250 000 €.