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Article 233-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 233-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

La commission des aides au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation itinérante est composée de neuf membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable :

1° Trois personnalités qualifiées en animation culturelle et cinématographique ou en aménagement du territoire, parmi lesquelles le président de la commission ;

2° Trois élus des collectivités territoriales ;

3° Trois représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques.