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Article 611-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 611-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)


Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée afin de soutenir :

1° Soit l'édition ou la réédition d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle déterminée ;

2° Soit l'édition d'un programme comprenant entre 6 et 30 projets d'édition, indépendamment du nombre d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles par projet.