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Article L335-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article L335-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

L'exonération de la taxe professionnelle applicable aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques situés dans les communes de moins de 100 000 habitants qui réalisent moins de 2 000 entrées en moyenne hebdomadaire ainsi qu'aux autres exploitants est régie par le 3° de l'article 1464 A du code général des impôts.