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Article L116-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article L116-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Est affecté au Centre national du cinéma et de l'image animée le produit de la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels mentionnée à l'article 1609 sexdecies B du code général des impôts.