Article L116-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
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Est affecté au Centre national du cinéma et de l'image animée le produit de la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels mentionnée à l'article 1609 sexdecies B du code général des impôts.