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Article L116-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article L116-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Est affecté au Centre national du cinéma et de l'image animée le produit du prélèvement spécial sur la fraction des bénéfices industriels et commerciaux résultant d'opérations portant sur des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou d'incitation à la violence mentionné aux articles 1605 sexies et 1605 septies du code général des impôts.