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Article 512-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 512-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les entreprises de production répondent aux conditions générales d'admission au bénéfice des aides financières à la production des œuvres cinématographiques de longue durée ou des aides financières à la production des œuvres cinématographiques de courte durée.