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Article L212-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article L212-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les règles relatives à la compatibilité de l'autorisation prévue à l'article L. 212-7 avec les schémas de cohérence territoriale sont fixées à l'article L. 122-1-15 du code de l'urbanisme.