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Article 211-153 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/02/2015
au
01/02/2023
(Code du cinéma et de l'image animée)
Données brutes
Article 211-153 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/02/2015
au
01/02/2023
(Code du cinéma et de l'image animée)
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides outre-mer.