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Article 422-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

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Les aides à la distribution en salles ne sont attribuées que pour des œuvres réalisées intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France, ou pour lesquelles l'emploi d'une langue étrangère est justifié pour des raisons artistiques tenant au scénario.