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Article A210-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/07/2019
(Code du cinéma et de l'image animée)
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Article A210-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/07/2019
(Code du cinéma et de l'image animée)
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.