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Article 911-124 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-124 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Cette aide est attribuée selon les mêmes conditions et modalités que celles prévues aux articles 911-52-3 à 911-52-10.

Toutefois, la minoration de 20 % prévue au neuvième alinéa de l'article 911-52-5 et la date limite prévue à l'article 911-52-8 ne sont pas applicables.