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Article Annexe 7-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article Annexe 7-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Allocations directes au sous-titrage (article 721-12)


Liste des documents justificatifs :

1° Les factures détaillées des frais de sous-titrage au nom de l'entreprise qui sollicite l'aide en précisant, pour chaque facture, les frais auxquels elles correspondent ;

2° Une copie vidéo de l'œuvre cinématographique sous-titrée.