Article 212-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
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Le montant de l'aide ne peut excéder 50 % des dépenses d'écriture, de réécriture et d'achat de droits, dans la limite de 70 000 €. Toutefois, ce montant peut, au titre des autres dépenses de développement, être augmenté dans la limite de 20 %.