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Article 221-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 221-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides financières automatiques à la distribution des œuvres cinématographiques de longue durée donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement au sens du 1° de l'article D. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée et d'allocations directes au sens du 2° du même article.