Article 212-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Article 212-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
La commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario est composée de dix-sept membres, dont un président et deux vice-présidents, nommés pour une durée d'un an renouvelable à compter du 1er septembre de chaque année.