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Article 212-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 212-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

La commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario est composée de dix-sept membres, dont un président et deux vice-présidents, nommés pour une durée d'un an renouvelable à compter du 1er septembre de chaque année.