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Article 312-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 312-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour l'attribution d'une aide pour les projets d'œuvres d'animation, les auteurs ou l'entreprise de production remettent un dossier comprenant :
1° Le formulaire de demande établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée dûment complété et signé ;
2° La liste des documents justificatifs figurant en annexe 17 du présent livre.