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Article 712-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 712-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sont attribuées conjointement avec l'Institut français afin de soutenir le développement de la coproduction d'œuvres représentatives des cinématographies du monde.

Les conditions d'attribution de ces aides sont fixées par convention entre le Centre national du cinéma et de l'image animée, l'Institut français et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.