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Article Annexe 7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article Annexe 7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Allocations directes au doublage (article 721-9)


Liste des documents justificatifs :

1° Une note détaillant les raisons de la réalisation du doublage ainsi que les ventes déjà effectuées ou en cours grâce à ce doublage, en précisant, pour chaque vente, le distributeur et le pays concerné ;

2° Les factures détaillées des frais de doublage au nom de l'entreprise qui sollicite l'aide, en précisant, pour chaque facture, les frais auxquels elles correspondent ;

3° Une copie vidéo de l'œuvre cinématographique doublée.