Article 212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/12/2015 au 08/10/2022 (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs pour l'écriture d'un synopsis détaillé ou d'un traitement d'une œuvre cinématographique de longue durée appartenant au genre fiction et au genre animation.