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Article 322-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 322-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

La commission des aides à la création artistique multimédia et numérique est composée de quatorze membres :

1° Neuf personnalités qualifiées, dont le président, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la création artistique multimédia et numérique ;

2° Quatre représentants du ministère chargé de la culture, comprenant :

a) Le secrétaire général ou son représentant ;

b) Deux représentants du directeur général de la création artistique, dont un inspecteur ;

c) Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;

3° Le président du Centre national du livre ou son représentant.