(Article 321-33)
Liste des documents justificatifs :
I. - Dossier administratif :
1° Un devis détaillé des dépenses d'écriture ;
2° Les curriculum vitae de l'équipe de création ;
3° Les justificatifs de financements privés et publics acquis, le cas échéant ;
4° Une photocopie d'une pièce d'identité recto verso de chaque auteur.
II - Dossier artistique :
1° Une note de synthèse présentant les principaux éléments artistiques du projet : concept, choix narratifs, intentions de réalisation en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;
2° Une note d'intention des auteurs littéraires et graphiques décrivant les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au(x) support(s) choisi(s) ;
3° Un dossier littéraire et graphique présentant les principales caractéristiques du projet :
a) Le concept ;
b) Le traitement littéraire (éléments d'écriture propres au genre du projet) ;
c) La bible graphique (uniquement pour les projets d'animation) ;
d) Les intentions de réalisation, en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;
4° Un descriptif des travaux et démarches à effectuer en vue de l'écriture du projet.