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Article 122-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 122-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Sauf disposition contraire propre à une commission instituée par le présent règlement général, le fonctionnement des commissions consultatives créées au sein du Centre national du cinéma et de l'image animée est régi par les dispositions du présent paragraphe.