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Article 634-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 634-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :


1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ;


2° Les coûts des instruments, logiciels et matériels nécessaires à la réalisation de l'opération ;


3° Les coûts de location, de mise en place et de gestion d'espaces et d'équipements ;


4° Les frais de communication et de réception.