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Article 411-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 411-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Lorsqu'il apparaît que les caractéristiques du projet présenté l'exigent, la commission peut surseoir à statuer et, le cas échéant, proposer au président du Centre national du cinéma et de l'image animée, qui en décide, l'attribution d'une aide à la réécriture. Dans ce cas, il peut être décidé que le projet fera l'objet d'un suivi par un membre de la commission.