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Article 212-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/12/2015
au
01/02/2023
(Code du cinéma et de l'image animée)
Données brutes
Article 212-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/12/2015
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(Code du cinéma et de l'image animée)
Le montant maximum de l'aide est fixé à 21 000 € dont 9 000 € maximum pour l'auteur.