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Article D311-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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Les aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ne peuvent être attribuées au titre ou pour des œuvres ou des documents cinématographiques, audiovisuels ou multimédia à caractère pornographique ou d'incitation à la violence.