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Article 411-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 411-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Le montant de l'allocation directe est égal à 95 % des sommes investies au titre de l'article 411-11, dans la limite de 15 000 € par œuvre.