Article 632-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Article 632-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir l'innovation technologique dans le domaine du cinéma et de l'image animée.