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Article 612-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 612-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)


Les aides financières sélectives sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :

1° Dépenses techniques relatives à la mise en ligne des œuvres, y compris celles liées à la sécurisation des œuvres et à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ;

2° Dépenses d'éditorialisation des œuvres ;

3° Dépenses de promotion et de commercialisation des œuvres ;

4° Dépenses relatives à l'amélioration de la qualité éditoriale et de l'ergonomie de l'offre proposée et des modalités d'accès aux œuvres ;

5° Dépenses liées au sous-titrage et au doublage.