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Article 211-86-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

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Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation, les points sont répartis comme suit :

- représentant légal de l'entreprise de production : 1 point ;

- réalisateur : 2 points ;

- auteur du scénario : 1 point ;

- auteur graphique : 1 point ;

- directeur de production : 1 point ;

- directeur ou chef scénarimage : 1 point ;

- directeur ou chef décorateur : 1 point ;

- directeur ou chef animation : 1 point ;

- directeur ou chef assemblage numérique : 1 point.