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Article 422-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 422-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Sont éligibles aux aides à la production les œuvres pour lesquelles au moins une des aides suivantes a été préalablement attribuée :


1° Une aide du Centre national du cinéma et de l'image animée sous forme automatique ou sélective ;


2° Une aide d'une région.