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Article 911-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Par dérogation aux premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article 212-6, pour les demandes d'aides présentées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, le montant de l'allocation directe est égal à 50 % du montant de l'aide sélective attribuée.