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Article 211-122 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/10/2022
au
01/02/2023
(Code du cinéma et de l'image animée)
Données brutes
Article 211-122 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/10/2022
au
01/02/2023
(Code du cinéma et de l'image animée)
Le montant de l'aide est fixé après avis du comité de chiffrage mentionné à l'article 211-157-7.