Article 212-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
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Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs pour l'écriture d'un synopsis détaillé ou d'un traitement d'une œuvre cinématographique de longue durée appartenant au genre fiction, au genre documentaire et au genre animation.