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Article 312-21-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 312-21-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les bénéficiaires d'une aide disposent d'un délai de dix mois à compter de la décision d'attribution de l'aide pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée, pour validation, la version élaborée du projet.

A titre exceptionnel et sur demande motivée des bénéficiaires, le délai précité peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.