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Article 911-55-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-55-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour l'inscription à titre définitif des sommes calculées à raison de la représentation commerciale en salles de spectacles cinématographiques en 2020, la formule prévue à l'article 721-16 ne s'applique pas.