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Article 611-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 611-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)


Des allocations directes sont attribuées en complément des aides sélectives attribuées en application de l'article 611-22 dont elles constituent l'accessoire.