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Article 311-110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 311-110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production, qu'elles soient ou non titulaires d'un compte automatique, pour la production d'œuvres audiovisuelles dénommées " pilotes " qui appartiennent à l'un des genres suivants :
1° Fiction ;
2° Animation.