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Article L331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Article L331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Le crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles est régi par les articles 220 F et 220 sexies du code général des impôts.