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Article 121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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Lorsque l'aide dont le reversement est requis est une aide financière automatique sous forme d'allocation d'investissement, le montant reversé est imputé sur le compte automatique dès lors que les sommes concernées ne sont pas atteintes par le délai de péremption.